Déchets : le dispositif REP cache-t-il des aides d'Etat ?

Le dispositif de reprise des déchets du bâtiment reposant sur les distributeurs est validé par le Conseil d'Etat. Cette validation précède sans doute l'évolution du système vers une filière de responsabilité élargie aux producteurs.

- Plusieurs personnes s'interrogent sur les aides qui existent pour acheter un véhicule électrique à moindre prix. Ces aides ont été mises en place pour booster un marché qui peine néanmoins à décoller. La Cour des Comptes s'inquiète de la soutenabilité de ce dispositif. Cet article Les...

Un décret fixe les conditions de contrôle par vidéo du contenu des camions déversant des déchets en décharge ou dans une installation d'incinération. Le dispositif vise à empêcher l'élimination de déchets recyclables.

Les soutiens financiers versés aux opérateurs de tri, déterminés selon le barème aval du dispositif de la REP textile constituent-ils une aide d'État illégale ?