L'association "Notre affaire à tous" engage une action contre l'Etat pour carence dans la lutte contre le changement climatique et défaut de protection de la population. Plusieurs initiatives étrangères la confortent dans cette action.
La commune de Grande-Synthe a attaqué l'État pour inaction climatique. Le rapporteur public du Conseil d'État demande de vérifier que la trajectoire nationale est cohérente avec les objectifs climatiques jugés obligatoires.
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Les associations Notre Affaire à tous et Pollinis ont lancé ce jeudi un recours contre l'Etat français. Elles l’accusent de manquement dans la protection de la biodiversité, en lien avec l'utilisation "immodérée" des pesticides en partie responsable du déclin des pollinisateurs.
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Dans le contentieux engagé par la ville de Grande-Synthe, le rapporteur public demande au Conseil d'État de contraindre le Gouvernement à revoir sa politique climatique dans un délai de neuf mois.
La justice rappelle que l'Etat s'etait engage, dans le cadre de l'accord de Paris, a baisser ses emissions de gaz a effet de serre de 40 % d'ici a 2030.