Initialement prévu pour une application fin janvier, le texte sera examiné par la commission des lois dès mercredi, après une audition à 14 h 30 du ministre de la santé, Olivier Véran.
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi, le projet de loi établissant la mise en place du passe vaccinal. Le texte doit être examiné par le Sénat en début de semaine prochaine.
Les députés planchent à partir de lundi 3 janvier sur le projet de loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire » qui met notamment en place le passe vaccinal à la place du passe sanitaire pour lutter contre l’épidémie de Covid-19.
Alors que l’Assemblée nationale examine le projet de loi sur le passe vaccinal, plus d’une dizaine de députés macronistes ont fait remonter des cas d’intimidations, de menaces et d’agressions. Certains ont porté plainte.
Le projet de loi sera examiné lors d’un conseil des ministres exceptionnel lundi 27 décembre, puis en commission à l’Assemblée nationale mercredi 29 décembre avant son examen dans la même semaine, et doit entrer en vigueur le 15 janvier.