Projet de loi passe vaccinal : cumul test négatif et vaccin, contrôles, sanctions… Ce que le gouvernement envisage

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Projet de loi passe vaccinal : cumul test négatif et vaccin, contrôles, sanctions… Ce que le gouvernement envisage
Le projet de loi sera examiné lors d’un conseil des ministres exceptionnel lundi 27 décembre, puis en commission à l’Assemblée nationale mercredi 29 décembre avant son examen dans la même semaine, et doit entrer en vigueur le 15 janvier.
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