Les députés planchent à partir de lundi 3 janvier sur le projet de loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire » qui met notamment en place le passe vaccinal à la place du passe sanitaire pour lutter contre l’épidémie de Covid-19.
Le projet de loi examiné en conseil des ministres lundi 27 décembre prévoit de « vérifier » l’identité du porteur du passe en cas de soupçon de fraude.
Le projet de loi sera examiné lors d’un conseil des ministres exceptionnel lundi 27 décembre, puis en commission à l’Assemblée nationale mercredi 29 décembre avant son examen dans la même semaine, et doit entrer en vigueur le 15 janvier.
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi, le projet de loi établissant la mise en place du passe vaccinal. Le texte doit être examiné par le Sénat en début de semaine prochaine.
Les députés doivent examiner le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal jusque tard dans la nuit lundi. L’entrée en vigueur du texte, contestée par une partie de l’opposition, est prévue pour le 15 janvier.