Lors des discussions du projet de loi sur l'évolution du logement et de l'aménagement, les députés de la commission des affaires économiques ont introduit des amendements pour assouplir certaines dispositions de la loi Littoral.
Les députés ont adopté un amendement qui prévoit que le décret fixant les conditions d'application des objectifs de réemploi nationaux « définisse la proportion minimale d'emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement ». Les députés ve...
Un rapport du Sénat préconise d’assouplir le calendrier des restrictions des ZFE, notamment pour les vignettes Crit’Air 3, et de…
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