Lors de l'examen du projet de loi sur l'agriculture, le 29 mai, les députés ont adopté, avec l'avis favorable du gouvernement, des mesures visant à faciliter le raccordement des installations de production de biogaz aux réseaux de transport et d...
Lors de l'examen du projet de loi agriculture, le gouvernement s'est opposé sans succès à plusieurs amendements visant à encadrer le droit à l'injection de biogaz, introduit dans ce texte par les députés. Le premier amendement prévoit que les c...
Avec le développement de l'injection du biométhane, les réseaux de gaz doivent s'adapter. Jean-Marc Le Gall, directeur du projet biométhane chez GRT gaz, dresse un bilan du droit à l'injection après dix mois d'application.
Le cadre règlementaire de l'injection du biogaz produit en station d'épuration vient d'être publié. Il crée un nouveau tarif, dont l'une des principales caractéristiques est d'adapter le cadre actuel à des installations déjà en service.
Un décret, paru le 29 juin, définit les conditions technico-économiques de renforcement des réseaux de gaz naturel "nécessaires pour permettre l'injection du biogaz". Cette disposition est prévue par la loi Agriculture et Alimentation du 30 octo...