Lors de l'examen du projet de loi agriculture, le gouvernement s'est opposé sans succès à plusieurs amendements visant à encadrer le droit à l'injection de biogaz, introduit dans ce texte par les députés. Le premier amendement prévoit que les c...
Un décret, paru le 29 juin, définit les conditions technico-économiques de renforcement des réseaux de gaz naturel "nécessaires pour permettre l'injection du biogaz". Cette disposition est prévue par la loi Agriculture et Alimentation du 30 octo...
Les sénateurs, surtout LR, ont musclé les objectifs d’énergies vertes prévus dans la loi, adoptée en première lecture par l’Assemblée. Les sénateurs LREM se sont abstenus.
Lors de l'examen du projet de loi sur l'agriculture, le 29 mai, les députés ont adopté, avec l'avis favorable du gouvernement, des mesures visant à faciliter le raccordement des installations de production de biogaz aux réseaux de transport et d...
Les sénateurs ont largement amendé le projet de loi énergie climat lors de la dernière journée d'examen. Le texte faisant l'objet d'une procédure accélérée, la commission mixte paritaire, prévue le 25 juillet, pourrait être la dernière étape de ce...