Stocamine : la justice annule l’arrêté qui autorisait l’enfouissement de déchets « pour une durée illimitée »

Le Monde, le
Stocamine : la justice annule l’arrêté qui autorisait l’enfouissement de déchets « pour une durée illimitée »
La ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, avait tranché en janvier en faveur du confinement définitif des 42 000 tonnes de déchets toxiques non radioactifs stockés dans cette mine, au grand dam des collectivités locales et d’associations écologistes.
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Stocamine : 95% des déchets resteront enfouis pour une durée illimitée

 Actu Environnement
Stocamine : 95% des déchets resteront enfouis pour une durée illimitée
Le préfet du Haut-Rhin a signé le 23 mars 2017 un arrêté autorisant Les Mines de potasse d'Alsace (MDPA) à prolonger pour une durée illimitée le stockage souterrain de déchets, dit "Stocamine", situé sur la commune de Wittelsheim. Environ 95% des...

Stocamine : les députés valident l’enfouissement définitif des déchets

 Le Monde
Stocamine : les députés valident l’enfouissement définitif des déchets
Un amendement intégré au projet de loi de finances 2022 autorise le stockage de déchets dangereux dans les anciennes mines de potasse alsacienne « pour une durée illimitée ».

Stocamine : la justice confirme la suspension des travaux d’enfouissement des déchets toxiques

 Le Monde
Stocamine : la justice confirme la suspension des travaux d’enfouissement des déchets toxiques
Le tribunal administratif de Strasbourg a acté jeudi l’arrêt des travaux décidés par l’Etat sur le site de stockage de Stocamine, à Wittelsheim, dans le Haut-Rhin.

Stocamine : le gouvernement se pourvoit en cassation

 Natura Sciences
no preview
- Le gouvernement a annoncé, ce lundi, son intention de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat. Quelques jours auparavant, vendredi 15 octobre, la Cour administrative d’appel de Nancy a annulé l’arrêté préfectoral autorisant le stockage illimité de 42 000 tonnes de déchets...