Stocamine : le gouvernement se pourvoit en cassation

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- Le gouvernement a annoncé, ce lundi, son intention de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat. Quelques jours auparavant, vendredi 15 octobre, la Cour administrative d’appel de Nancy a annulé l’arrêté préfectoral autorisant le stockage illimité de 42 000 tonnes de déchets dangereux enfouies à Stocamine, en Alsace. Cet article Stocamine : le gouvernement se pourvoit en cassation est apparu en premier sur Natura Sciences.
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