L'exécutif européen a adressé à la France, ainsi qu'à 17 autres États membres de l'UE, une lettre de mise en demeure afin qu'elle protège l'environnement contre les espèces exotiques envahissantes. Aucun des 18 États membres rappelés à l'ordre n'...
Le 7 mars dernier, la Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France concernant la labellisation des professionnels du bâtiment reconnus garants de l'environnement (RGE). La Commission estime, dans un communiqué, que ce système de...
La France a reçu, ce jeudi 23 septembre, une lettre de mise en demeure, dans le cadre des décisions régulières d'infraction prises par la Commission européenne à l'encontre des États membres. L'autorité européenne demande que les dispositions prév...
Ce vendredi 15 mai, la Commission européenne a délivré une mise en demeure à la France pour le retard pris dans la transpostion de la règlementation européenne sur les émissions polluantes. « La Commission demande à la France (...) de transposer c...
La directive européenne du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale est mal appliquée dans les États membres. Le 2 juillet, la Commission européenne a mis en demeure seize d'entre eux, dont la France, de mettre en œuvre corre...