Responsabilité environnementale : la France mise en demeure par la Commission européenne

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Responsabilité environnementale : la France mise en demeure par la Commission européenne
La directive européenne du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale est mal appliquée dans les États membres. Le 2 juillet, la Commission européenne a mis en demeure seize d'entre eux, dont la France, de mettre en œuvre corre...
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