Responsabilité environnementale : la France mise en demeure par la Commission européenne

Actu Environnement, le
Par
#Gouvernance
Responsabilité environnementale : la France mise en demeure par la Commission européenne
La directive européenne du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale est mal appliquée dans les États membres. Le 2 juillet, la Commission européenne a mis en demeure seize d'entre eux, dont la France, de mettre en œuvre corre...
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Label RGE : la France est mise en demeure par la Commission européenne

 Actu Environnement
Label RGE : la France est mise en demeure par la Commission européenne
Le 7 mars dernier, la Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France concernant la labellisation des professionnels du bâtiment reconnus garants de l'environnement (RGE). La Commission estime, dans un communiqué, que ce système de...

Qualité de l'air : la France mise en demeure par la Commission

Actu Environnement
Qualité de l'air : la France mise en demeure par la Commission
La France a reçu, ce jeudi 23 septembre, une lettre de mise en demeure, dans le cadre des décisions régulières d'infraction prises par la Commission européenne à l'encontre des États membres. L'autorité européenne demande que les dispositions prév...

Évaluation environnementale : le Gouvernement tente de répondre à la première mise en demeure

 Actu Environnement
Évaluation environnementale : le Gouvernement tente de répondre à la première mise en demeure
Tirer les conséquences de la mise en demeure de mars 2019 de la Commission européenne concernant l'évaluation environnementale des projets. Tel est l'objet principal d'un projet de décret que le ministère de la Transition écologique soumet à la co...

Pollution de l'air : Bruxelles met en demeure la France de transposer intégralement la directive NEC

 Actu Environnement
Pollution de l'air : Bruxelles met en demeure la France de transposer intégralement la directive NEC
Ce vendredi 15 mai, la Commission européenne a délivré une mise en demeure à la France pour le retard pris dans la transpostion de la règlementation européenne sur les émissions polluantes. « La Commission demande à la France (...) de transposer c...