La loi Lecornu limite les recours contre les activités bruyantes

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La loi Lecornu limite les recours contre les activités bruyantes
La loi « engagement et proximité », adopté définitivement par le Parlement le 19 décembre, étend la règle dite « d'antériorité » aux activités touristiques, culturelles et sportives. Selon cette règle, un voisin ne peut demander réparation des nui...
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