Le fond de réparation affaibli par les lobbies

- Un fond de réparation sera mis en place au 1er janvier 2022. Cette mesure, prévue par la loi anti-gaspillage, vise à encourager les consommateurs à se tourner vers la réparation. Son financement a été revu à la baisse. Cet article Le fonds de réparation affaibli par les lobbies est...

L'Autorité de sûreté privilégie une réparation des soudures avant la mise en service de l'EPR. Si EDF passait outre cet avis, elle devrait reprendre de fond en comble sa démarche de sûreté. Ce scénario présente de nombreux risques, alerte l'ASN.

Sept pays européens propose déjà une TVA à taux réduit pour l'activité de réparation. La France est en retard sur cette mesure simple et efficace.

L'inscription de la réparation du préjudice écologique dans le code civil ne résout pas tout. Articulation des régimes de responsabilité, évaluation du préjudice, réparation et assurabilité interrogent les professionnels.