La mise en oeuvre de la réparation du préjudice écologique pose question
Actu Environnement, le
07/12 à 17h51
Par
Laurent Radisson / Actu-Environnement
#Gouvernance
L'inscription de la réparation du préjudice écologique dans le code civil ne résout pas tout. Articulation des régimes de responsabilité, évaluation du préjudice, réparation et assurabilité interrogent les professionnels.
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :