Quatrième période des certificats d'économies d'énergie : les nouvelles conditions de délégation

Actu Environnement, le
Par
#Energie
Quatrième période des certificats d'économies d'énergie : les nouvelles conditions de délégation
La quatrième période des certificats d'économies d'énergie (CEE) a débuté le 1er janvier 2018 en modifiant, par un décret publié le 31 décembre 2017, les conditions permettant aux fournisseurs d'énergie (les obligés) de déléguer leurs obligation...
Articles qui devraient vous intéresser :

Certificats d'économies d'énergie : l'Etat fait le ménage parmi les délégataires

Actu Environnement
Certificats d'économies d'énergie : l'Etat fait le ménage parmi les délégataires
Le 25 juillet, le ministère de la Transition écologique a publié la liste de treize organismes délégataires d'obligation d'économies d'énergie agréés à ce jour. La quatrième période des certificats d'économies d'énergie (CEE) a débuté le 1er j...

Certificats d'économies d'énergie : bientôt un sursis d'un an mais des objectifs rehaussés

Actu Environnement
Certificats d'économies d'énergie : bientôt un sursis d'un an mais des objectifs rehaussés
Suite à la demande de plusieurs acteurs de prolonger la quatrième période des certificats d'économies d'énergie, le ministère de la Transition écologique a répondu par la positive. Dans un courrier de réponse, François de Rugy estime qu'une "telle...

Lire notre dossier d'actu "Nouvelle période pour les Certificats d'économies d'énergie"

Actu Environnement
Lire notre dossier d'actu 'Nouvelle période pour les Certificats d'économies d'énergie'
La troisième période du dispositif des Certificats d'Economie d'Energies (CEE) a commencé le 1er janvier dernier. Les énergéticiens doivent économiser 700 TWh sur trois ans. Les CEE français s'inscrivent dans le plan d'économies d'énergie demandé ...

Certificats d'économies d'énergie : léger serrage de vis pour lutter contre les fraudes

Actu Environnement
Certificats d'économies d'énergie : léger serrage de vis pour lutter contre les fraudes
Le dispositif des certificats d'économies d'énergies va entrer dans sa quatrième période triannuel. Les ambitions sont renforcées mais aussi les procédures pour tenter de limiter les fraudes parfois massives qui perturbent l'efficacité du dispositif.