Les dispositifs mis en place par les constructeurs automobiles pour limiter les émissions d'oxydes d'azote lors de l'homologation de leurs véhicules sont-ils contraires au règlement européen ? Oui, répond la CJUE. Détails de l'argumentaire.
Un mois après l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre de Renault, c’est au tour de PSA d’être dans le collimateur de la justice française dans la vaste affaire du dieselgate. Ce jeudi 9 février, le ministère de l'économie a annoncé avoir transmis les conclusions de...
Par une décision du 25 mars 2021, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé l'irrecevabilité du recours en justice de dix familles contre les institutions européennes pour insuffisance de leur politique climatique. Celles-ci avaie...
Après Volkswagen, c'est au tour de Renault de faire parler de lui avec ses moteurs diesel et la prétendue fraude aux NOx. Des révélations qui sont tout sauf une surprise...
La Commission européenne propose de réintroduire dans la réglementation européenne le régime dérogatoire dont bénéficient les constructeurs de voiture diesel en matière de mesure des émissions polluantes en condition de conduite réelle. Le 14 juin...