Manque d’éthique, de contrôles internes, de contrats écrits, d’appels d’offres publics, budgets insincères… Dans un rapport publié jeudi, la Cour dénonce une gestion floue et entachée d’irrégularités de l’organisme.
Le tribunal d’Agen a décidé de ne pas confirmer, en appel, la sévérité des sanctions émises contre Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken en juillet 2020. Les deux hommes sont condamnés à des amendes et des peines de prison avec sursis.
Un rapport de la haute juridiction, publié le 21 juillet, formule des observations très sévères sur sa gestion alors que, paradoxalement, les finances de l’association affichent une santé insolente.
Dans leur rapport annuel, les magistrats dénoncent les « conflits d’intérêt » au sein de ces établissements publics, qui distribuent plus de 2 milliards d’euros par an de subventions.
L’avocat général a requis, devant la cour d’appel d’Agen, des peines de prison ferme pour le président et vice-président de la chambre d’agriculture, dans le dossier du barrage illégal de Caussade. L’arrêt sera rendu le 17 décembre.