Des amendements au projet de loi sur la transition énergétique, en discussion au Sénat, permettent désormais d'encadrer la servitude de marchepied. Des questions restaient en effet en suspens suite à son extension aux piétons en 2006.
L'exploitation des ressources génétiques issues de la biodiversité pour la recherche et le développement commercial est désormais encadrée en France selon le protocole international de Nagoya. Un décret détaille les procédures à respecter.
Pics de pollution, modulation des péages, voies réservées, plans de mobilité pour les entreprises, agrocarburants, servitudes de marchepied... Autant de dispositions sur lesquelles les députés sont revenus.
Dans le projet « Dystopia », constructions imaginaires et scènes incongrues font sourire ou tiquer l'œil. Mais derrière se cache un message inquiet : les paysans ne sont plus maîtres de leur destin.
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Diaporama
Ce n’est pas la compensation financière offerte par les firmes pharmaceutiques, strictement encadrée par les comités éthiques des hôpitaux, qui incite les volontaires à participer à une étude clinique.