Fiscalité sur l'huile de palme : le Conseil constitutionnel rejette le recours de Total

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Fiscalité sur l'huile de palme : le Conseil constitutionnel rejette le recours de Total
Ce vendredi 11 octobre, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours du groupe pétrolier Total qui s'opposait à la fin de l'avantage fiscal accordé aux biocarburants à base d'huile de palme à compter du 1er janvier 2020. Cette disposition, relat...
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La plus haute juridiction française a rejeté vendredi un recours de Total sur les biocarburants. Le groupe pétrolier espérait faire annuler une disposition fiscale qui revenait sur un avantage accordé à l’huile de palme.

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