Les députés avaient voté précipitemment, la veille, un texte prévoyant le report à 2026 de l’exclusion de l’huile de palme de la liste des biocarburants.
L’Assemblée nationale a adopté de justesse ce vendredi un amendement du MoDem excluant l’huile de palme de la liste des biocarburants, contre l’avis du gouvernement et du rapporteur général, ce qui a semé...
L'Assemblée nationale a définitivement voté la fin de l'avantage fiscal dont bénéficiait jusqu'à présent l'huile de palme. Les députés ont en effet adopté le 19 décembre un amendement qui prévoit que les produits en contenant ne seront plus consid...
La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 10 octobre, un amendement de la députée LREM Laurianne Rossi qui supprime une niche fiscale qui bénéficiait à l'huile de palme. Ce vote a eu lieu dans le cadre de l'examen du p...