La récente réforme de la commande publique opérée en 2016 ouvre de nouvelles possibilités pour verdir les achats. Sourcer les innovations, faire référence aux labels ou encore intégrer le cycle de vie des produits, c'est désormais possible.
Rendre la commande publique socialement et écologiquement plus responsable : telle est l'ambition de la loi climat bientôt promulguée. Zoom sur les principales mesures de ce volet.
Les députés ont allégé les dispositions du projet de loi économie circulaire adoptées au Sénat pour verdir la commande publique. L'incorporation de matière recyclée et l'achat de produits issus du réemploi ne concernera que les achats annuels.
Afin d'encourager la rédaction de clauses à vocation environnementale dans les marchés publics, le CD2E lance « la clause verte », une plate-forme regroupant des clauses toutes prêtes et vérifiées juridiquement, pour les généraliser.
Le Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) publie un guide sur les nouveaux seuils de la commande publique et les opportunités pour les réseaux de chaleur. Ce guide permet d'« optimiser les seuils de la commande publiq...