Pesticides : l’Etat français condamné à réparer un « préjudice écologique »

Le tribunal administratif de Paris a condamné mercredi l'Etat français à réparer le préjudice moral subi par les quatre ONG à l'origine de cette procédure judiciaire inédite. Il a également reconnu l'existence d'un préjudice écologique lié au non respect de la France de ses objectifs en...

- Ce jeudi, le tribunal administratif de Paris a donné raison à l’Affaire du Siècle. L’État français est sommé de réparer les dommages causés à l’environnement par son inaction climatique, avant le 31 décembre 2022. Cet article Affaire du Siècle : la France condamnée à réparer...

Le tribunal administratif de Paris reconnaît l’existence d’un « préjudice écologique » résultant de la « contamination généralisée, diffuse, chronique et durable » des eaux et des sols par les pesticides.

- Le 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris reconnaissait l’État coupable d’inaction climatique et l’existence d’un préjudice écologique. Une nouvelle audience a eu lieu ce jeudi 30 septembre pour évaluer une possibilité d’injonction. La rapporteure publique a proposé...