Un projet de décret assouplit la réglementation applicable aux plateformes industrielles afin d'autoriser une mutualisation entre les industriels en termes de gestion des risques accidentels, de traitement des effluents ou de garanties financières.
L'exécutif publie un décret qui permet de mutualiser la gestion des risques accidentels et du traitement des effluents entre plusieurs industriels sur une même plateforme. La mutualisation des garanties financières est pour l'instant laissée de côté.
Quel sort le Gouvernement réserve-t-il aux projets de mines industrielles en Guyane ? L'ambiguïté demeure alors que l'exécutif n'a pas défendu l'arrêt du projet Montagne d'or et qu'il s'apprête à réformer le code minier.
Des dispositions réglementaires spécifiques aux installations classées (ICPE), présentes sur une plateforme industrielle, pourront être prises à l'avenir pour leur "simplifier la vie". Cette possibilité résulte de l'article 144 de la loi relative ...
Le gouvernement va abonder de 100 millions d'euros supplémentaires le programme de réhabilitation des friches industrielles, et lancer d'ici mars un nouvel appel à projets en ce sens, a annoncé vendredi Matignon.