Un arrêté de la ministre de la Transition écologique, publié le 11 janvier, vient fixer la liste des opérations collectives de sécurité qui peuvent faire l'objet d'une gestion mutualisée entre les industriels présents sur une même plateforme. Fig...
Un projet de décret assouplit la réglementation applicable aux plateformes industrielles afin d'autoriser une mutualisation entre les industriels en termes de gestion des risques accidentels, de traitement des effluents ou de garanties financières.
Un arrêté interministériel, paru le 20 octobre au Journal officiel, définit les compétences des laboratoires pour procéder aux analyses des échantillons des matériaux et des produits susceptibles de contenir de l'amiante. Cet arrêté est pris en ap...
Un arrêté interministériel, publié le 1er juillet, définit les missions et les exigences organisationnelles des pôles de compétences en radioprotection que les employeurs doivent mettre en place dans les établissements comprenant au moins une inst...
Le 11 août dernier, le gouvernement a publié l'arrêté qui définit les deux solutions constructives autorisées afin de limiter le risque de propagation d'un incendie, en cas de rénovations des façades pour les immeubles d'habitation de moyenne haut...