Institutions et participation des citoyens : une réforme du CESE qui interroge

Les sénateurs ont voté les dispositions du projet de loi Macron relatifs à la réforme du droit de l'environnement : ordonnances, autorisations uniques, délais de recours... mais en des termes bien différents de ceux de l'Assemblée.

Après le CNTE, le Conseil économique, social et environnemental estime discutables les objectifs qui encadrent le mix énergétique prévus dans le projet de loi. Les moyens financiers déclinés dans la loi de finances devront être "à la hauteur".

Manuel Valls, présent le 12 janvier à l’ouverture des travaux du Conseil économique, social et environnemental, s’est montré ouvert à une saisine conjointe du CESE et de la Cour des comptes sur l’évaluation des politiques publiques.

Mercredi 13 novembre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté une résolution sur la consigne. « La consigne est un outil de la responsabilité élargie des producteurs (REP) qui peut favoriser un changement de comportement »...