Le Sénat refuse la réforme de la participation du public par ordonnance

Actu Environnement, le
Par
#Reglementation
Le Sénat refuse la réforme de la participation du public par ordonnance
Les sénateurs ont voté les dispositions du projet de loi Macron relatifs à la réforme du droit de l'environnement : ordonnances, autorisations uniques, délais de recours... mais en des termes bien différents de ceux de l'Assemblée.
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Un nouveau projet de loi pour mettre en oeuvre la participation du public

Actu Environnement
Un nouveau projet de loi pour mettre en oeuvre la participation du public
Le ministre en charge de l'Ecologie Philippe Martin a présenté le 30 octobre en conseil des ministres, le projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Cette ordonnance a été...

L'exécutif simplifie les procédures de participation du public pour les projets militaires

 Actu Environnement
L'exécutif simplifie les procédures de participation du public pour les projets militaires
Le ministère des Armées bénéficiait de dérogations aux procédures d'information du public. L'exécutif simplifie le dispositif. Il publie une ordonnance qui permet de supprimer la participation du public pour les opérations sensibles touchant la dé...

Une réforme de la démocratie environnementale pour faciliter la réalisation de grands projets

 Le Monde
Une réforme de la démocratie environnementale pour faciliter la réalisation de grands projets
Le Sénat a adopté les ordonnances relatives aux études d’impact, à l’évaluation environnementale ainsi qu’à la participation du public.

Le Parlement ratifie les ordonnances sur l'évaluation environnementale et la participation du public

 Actu Environnement
Le Parlement ratifie les ordonnances sur l'évaluation environnementale et la participation du public
Le Sénat a définitivement adopté jeudi 15 février le projet de loi ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 relatives à l'évaluation environnementale et à la participation du public. Le texte, qui avait fait l'objet d'un accord en commission mixte...