Dans le plan climat présenté par Nicolas Hulot en juillet 2017, le gouvernement s'était engagé à introduire une fiscalité incitative sur les puissants gaz à effet de serre que sont les hydrofluorocarbures (HFC). Les députés de la commission du dé...
« Encourager le développement de la filière de production d'énergie solaire (...) par une mesure incitative et temporaire ». Tel est l'objectif d'un amendement au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) que les députés ont voté vendredi 15 ...
Les députés ont voté jeudi 14 novembre, en première lecture, deux amendements au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) portant sur la taxe incitative à l'incorporation de biocarburants. Cette taxe a été créée par la loi de finances pour 2...
Prévention des déchets, tarification incitative et révision de la TGAP sont les axes de travail du Comité pour la fiscalité écologique. Objectif : des propositions précises pour le printemps 2014.