Le forfait mobilité permettra aux employeurs de verser jusqu'à 400 €/an sans charges ni fiscalité aux salariés en covoiturage ou à vélo. Mais le gouvernement a renoncé à rendre le dispositif obligatoire pour les employeurs.
Le forfait mobilités durables sera-t-il rendu obligatoire pour les entreprises ? C'est l'un des enjeux du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) dont la discussion en séance publique démarre ce 19 mars au Sénat.Elisabeth Borne a indiqué e...
Les députés ont adopté le 9 octobre, en première lecture, le projet de loi Pacte qui incite les entreprises et les organismes mutualistes à prendre davantage en compte les enjeux environnementaux et sociaux de leurs activités.
Lors de la dernière conférence de presse de Nicolas Hulot sur les mobilités propres en juillet, ce denier avait annoncé travailler sur un forfait de mobilité durable. Le dispositif, qui remet en cause l'indemnité kilométrique vélo (IKV) dans sa ...
Les députés ont adopté plusieurs dispositions qui modifient la législation relative au tri des déchets en entreprise. La première transforme le tri « cinq flux » en tri « six flux » : à partir du 1er janvier 2025, les entreprises devront ajouter l...