En matière de justice climatique, la fondatrice du réseau Droit et climat estime que les citoyens ont compris que le juge pouvait être « un levier pour contraindre l’Etat à appliquer des textes de loi » non respectés.
Pour la première fois une entreprise a été condamnée par la justice à s'aligner sur l'Accord de Paris. Même si ce jugement n'est pas définitif, il pourrait faire jurisprudence et avoir une forte influence sur d'autres actions en cours visant les américains Exxon et Chevron ou encore Total...
Alors que l'Accord de Paris fête ses cinq ans, Marta Torre-Schaub, directrice de recherche au CNRS, explique l'influence de ce traité international signé pendant la COP 21 sur la justice climatique.
L'inscription de la réparation du préjudice écologique dans le code civil ne résout pas tout. Articulation des régimes de responsabilité, évaluation du préjudice, réparation et assurabilité interrogent les professionnels.
L'article 1247 du code civil, qui limite le préjudice écologique réparable, est-il contraire aux articles 3 et 4 de la Charte de l'environnement à valeur constitutionnelle ? C'est la question à laquelle le Conseil constitutionnel va devoir répondr...