Michel Cornil, vice-président d’Ecomouv, la société chargée de la gestion de l'écotaxe, entend que les clauses du contrat avec la France soient respectées, qu'il s'agisse de loyers ou de dédommagement.
Alors que les opposants à l'écotaxe réclament toujours son abandon pur et simple, le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, invité sur i-Télé, a expliqué qu'une telle chose était inenvisageable. Selon lui, cela reviendrait à dédire le contrat signé entre l'ancien gouvernement et...
La commission d'enquête du Sénat estime que le contrat négocié par l'Etat avec Ecomouv' a été signé en toute légalité. Elle appelle l'Etat à trouver rapidement un accord avec la société pour relancer le dispositif. La décision est attendue fin juin.
Le contrat liant l'Etat à la société Ecomouv', chargée de la collecte de l'écotaxe poids-lourds, rebondit devant la justice. D'après l'AFP, le procureur de la République de Nanterre Robert Gelli a décidé le 6 novembre de rouvrir une enquête préliminaire sur les conditions d'attribution...
La suppression de l'écotaxe ne s'est pas faite sans conséquence. Ce jeudi, le secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies, a confirmé que les poids-lourds se verront appliquer une hausse du...