Ecotaxe : le contrat avec Ecomouv' jugé régulier par les sénateurs

Le Parisien, le
Ecotaxe : le contrat avec Ecomouv' jugé régulier par les sénateurs
La suspension de l'écotaxe est une décision politique, «sans fondement juridique». Avec ce constat, la commission d'enquête sénatoriale qui s'est penchée sur la suspension de ce prélèvement, à...
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Le parquet de Nanterre rouvre une enquête sur le contrat d'Ecomouv'

 Actu Environnement
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Le contrat liant l'Etat à la société Ecomouv', chargée de la collecte de l'écotaxe poids-lourds, rebondit devant la justice. D'après l'AFP, le procureur de la République de Nanterre Robert Gelli a décidé le 6 novembre de rouvrir une enquête préliminaire sur les conditions d'attribution...

"Ecotaxe : le contrat avec l'Etat français devra s'appliquer"

 Le Monde
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Michel Cornil, vice-président d’Ecomouv, la société chargée de la gestion de l'écotaxe, entend que les clauses du contrat avec la France soient respectées, qu'il s'agisse de loyers ou de dédommagement.

Ecotaxe : pas de rupture possible de contrat avec Ecomouv'

 Actu Environnement
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La commission d'enquête du Sénat estime que le contrat négocié par l'Etat avec Ecomouv' a été signé en toute légalité. Elle appelle l'Etat à trouver rapidement un accord avec la société pour relancer le dispositif. La décision est attendue fin juin.

Ecotaxe : les sénateurs recommandent de renégocier le contrat avec Ecomouv'

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Une mission d'enquête propose, dans un rapport publié mercredi, de continuer, sous conditions, le partenariat avec le groupe détenu majoritairement par la société italienne Autostrade per l'Iltalia.