La commission d'enquête du Sénat estime que le contrat négocié par l'Etat avec Ecomouv' a été signé en toute légalité. Elle appelle l'Etat à trouver rapidement un accord avec la société pour relancer le dispositif. La décision est attendue fin juin.
La ministre de l'Ecologie a confirmé hier le versement, à Ecomouv', de plusieurs centaines de millions d'euros pour rupture de contrat après l'abandon de l'écotaxe poids lourds.
Le contrat liant l'Etat à la société Ecomouv', chargée de la collecte de l'écotaxe poids-lourds, rebondit devant la justice. D'après l'AFP, le procureur de la République de Nanterre Robert Gelli a décidé le 6 novembre de rouvrir une enquête préliminaire sur les conditions d'attribution...
Après l'abandon de l'écotaxe sous la pression des « bonnets rouges » bretons, le gouvernement devait s'acquitter d'indemnités pour rupture de contrat. Le paiement devrait être étalé sur dix ans.
Michel Cornil, vice-président d’Ecomouv, la société chargée de la gestion de l'écotaxe, entend que les clauses du contrat avec la France soient respectées, qu'il s'agisse de loyers ou de dédommagement.