Nuisances aériennes : une compagnie met en doute la constitutionnalité des amendes

Bonne nouvelle pour les compagnies, mauvaise pour les victimes des nuisances aériennes. La procédure par laquelle l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) inflige des amendes administratives aux compagnies aériennes se révèle...

C'est une décision mi-figue mi-raisin qu'a rendue le Conseil d'Etat le 7 mars en matière de nuisances aériennes. La Haute juridiction a rejeté la demande de plusieurs associations et collectivités locales qui réclamaient à l'Etat de compléter la t...

Chaque année, pendant quatre mois et demi, survoler le célèbre mont à basse altitude sera prohibé. Les autorités veulent éviter les nuisances sonores qui troublent la sérénité du mont chaque week-end.