L'Autorité environnementale constate une dégradation de la qualité des évaluations environnementales

Le décret de réforme de l'Ae en région est publié. Le maintien de l'instruction des évaluations environnementales par les Dreal ne clôt pas le débat sur l'indépendance. La notion d'"autorité fonctionnelle" n'aurait pas convaincu le Conseil d'Etat.

«Le retrait des évaluations environnementales des autres fonctions de l’ONÉ aurait un impact sur l’efficacité de son système intégré et souple», écrit l’organisme.

Le Conseil d'Etat précise les possibilités d'actions contentieuses à l'encontre de la décision de cas par cas prise par l'autorité environnementale pour adopter un plan ou programme. Un avis qui concerne les pétitionnaires et tiers intéressés.

Les évaluations socio-économiques des projets d'infrastructures de transport devraient améliorer leur prise en compte des gaz à effet de serre, de la pollution de l'air, du bruit ou de la biodiversité selon une note de l'Autorité environnementale.