Le préfet de région ne peut être l'autorité environnementale des projets

Un décret confie au préfet de région la compétence pour mener l'examen au cas par cas des projets, et aux MRAe la compétence d'autorité environnementale sur ces mêmes projets. Le dispositif, complexe, peut encore présenter un risque de conflit d'i...

L'Autorité environnementale nationale rend un avis très critique sur le projet du Gouvernement de confier l'examen au cas par cas des projets au préfet de région. En jeu ? Les conflits d'intérêts dont l'environnement pourrait ressortir grand perdant.

Les projets viciés par un avis rendu par le préfet de région en lieu et place d'une autorité environnementale indépendante peuvent être régularisés, estime le Conseil d'Etat. A condition de consulter une autorité réellement impartiale.

Par une décision du 12 février 2020, le Conseil d'État a précisé les conditions permettant de garantir l'autonomie de l'autorité environnementale lorsque le projet est autorisé par un préfet de département autre que le préfet de région compétent p...