Le décret « transversal » réformant la responsabilité élargie des producteurs est paru. Le texte fixe un cadre commun et homogène à l'ensemble des filières. Il introduit aussi de nombreuses nouveautés inscrites dans la loi Agec.
Le Code général de la propriété des personnes publiques vient d'être réformé par l'ordonnance du 19 avril 2017. Cette réforme concerne un grand nombre de projets et notamment les projets de production d'énergie. Détails avec Stéphanie Gandet avoca...
Les détails du paiement de l'éco-contribution des titres de presse sous forme d'encarts publicitaires mis à disposition de l'éco-organisme sont fixés. Tous les titres de presse sont concernés par le dispositif.
La réforme constitutionnelle va reprendre avec des ambitions bien moindre concernant la protection de l'environnement. Quinze ans après sa Charte, l'environnement est toujours perdant. Détails avec Gabriel Ullmann.
Un arrêté, publié au Journal officiel du 11 septembre, fixe le contenu des déclarations d'exportation de déchets gérés par les éco-organismes agréés. L'essentiel des informations demandées concerne la nature des déchets et l'ensemble des établisse...