Autorisation environnementale unique : la réforme est publiée

Actu Environnement, le
Par
#Risques
Autorisation environnementale unique : la réforme est publiée
La réforme de l'autorisation environnementale unique entre en vigueur le 1er mars prochain. Une réforme considérable qui a pour ambition de simplifier les procédures et sécuriser les projets des aménageurs, industriels et énergéticiens.
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

L'autorisation environnementale unique entre en vigueur

 Actu Environnement
L'autorisation environnementale unique entre en vigueur
La réforme de l'autorisation environnementale unique, ou permis unique, entre en vigueur ce mercredi 1er mars. Les porteurs de projet gardent toutefois la possibilité de présenter leur demande conformément à la précédente réglementation jusqu'au 3...

L'autorisation environnementale unique devrait conforter la dynamique de la filière éolienne

 Actu Environnement
L'autorisation environnementale unique devrait conforter la dynamique de la filière éolienne
Les professionnels de l'éolien attendent beaucoup de la réforme de l'autorisation environnementale unique entrée en vigueur le 1er mars. A la clé ? Simplification des procédures, réduction des délais d'instruction et sécurisation juridique.

Autorisation environnementale : le Conseil d'État précise les pouvoirs de régularisation du juge

 Actu Environnement
Autorisation environnementale : le Conseil d'État précise les pouvoirs de régularisation du juge
La réforme de l'autorisation environnementale unique, entrée en vigueur le 1er mars 2017, s'est aussi accompagnée de règles contentieuses spécifiques, que le Conseil d'État avait précisées dans un avis rendu le 22 mars 2018. Ces règles concernent...

Eolien : la loi société de confiance clarifie le régime juridique des aérogénérateurs existants

 Actu Environnement
Eolien : la loi société de confiance clarifie le régime juridique des aérogénérateurs existants
Les permis de construire des éoliennes terrestres délivrés avant le 1er mars 2017, date d'entrée en vigueur de la réforme de l'autorisation environnementale unique, valent autorisation à ce dernier titre. Cette régularisation résulte de l'article ...