Le décret de création de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs vient d'être publié. Celle-ci vise à harmoniser les filières REP. Les représentants des metteurs sur le marché et des collectivités locales dominent.
Nicolas Hulot et Bruno Le Maire viennent de confier à Jacques Vernier, président de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP), une mission de réflexion sur les évolutions qui doivent être apportées à ce dispositif ...
Jacques Vernier, actuel président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), a été nommé à la présidence de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) de déchets, nouvellement créée.
Le décret, qui définit le périmètre et le fonctionnement de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des bateaux et navires de plaisance ou de sport, a été publié le 27 décembre. Cette REP est prévue par la loi de transition éner...
Le Sénat a adopté le 16 juin quatre amendements identiques au projet de loi climat, dont l'un du Gouvernement, qui réservent les financements des fonds de réemploi des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) aux associations et en...