Consolider le rôle de la justice en matière environnementale. Tel est l'objet de la circulaire que le garde des Sceaux a adressée le 11 mai aux procureurs. En dépit d'évolutions positives, « le contentieux pénal de l'environnement continue à pâti...
Le trafic d'espèces protégées, pris en main par des groupes criminels organisés, est en train de changer d'échelle. La garde des Sceaux précise les orientations pénales à retenir en la matière.
Le Parlement a définitivement adopté mercredi 16 décembre le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée. Ce texte réforme aussi la justice environnementale à travers deux volets principaux. En premier lieu, la lo...
Une équipe internationale de procureurs cherchant à traduire en justice des hauts gradés russes pour l'invasion de l'Ukraine a déjà rassemblé des "milliers" d'éléments de preuve, a déclaré mercredi à l'AFP le chef de l'agence judiciaire européenne Eurojust.
Les procureurs passent au...
Face au caractère croissant des infractions d'atteinte à l'environnement, le ministère de la Justice publie une circulaire destinée à renforcer la politique pénale. Le point sur quelques principes forts.