Le Gouvernement renforce les sanctions en matière environnementale

Actu Environnement, le
Par
#Juridique
Le Gouvernement renforce les sanctions en matière environnementale
Face au caractère croissant des infractions d'atteinte à l'environnement, le ministère de la Justice publie une circulaire destinée à renforcer la politique pénale. Le point sur quelques principes forts.
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Christophe Béchu à la tête d’un ministère de l’écologie renforcé, malgré le désintérêt de l’exécutif

 Le Monde
Christophe Béchu à la tête d’un ministère de l’écologie renforcé, malgré le désintérêt de l’exécutif
Le ministre se voit adjoindre deux ministres délégués et un secrétaire d’Etat, mais la production énergétique est confiée à Bercy. La volonté du gouvernement en matière environnementale reste floue alors que la crise agricole a donné lieu à des reculs.

Relance de la construction : la procédure d'évaluation environnementale simplifiée

 Actu Environnement
Relance de la construction : la procédure d'évaluation environnementale simplifiée
Le Gouvernement, qui souhaite relancer la construction, présente par instruction la procédure intégrée pour le logement. Le dispositif simplifie les démarches administratives, notamment en matière environnementale.

Conférence environnementale : le gouvernement défend son action

 Actu Environnement
Conférence environnementale : le gouvernement défend son action
En clôture de la Conférence environnementale, Manuel Valls a dressé un premier bilan de l'action de son gouvernement. Parmi les annonces, la mise en place d'un prix carbone, la refonte de la loi transports et des mesures de santé environnementale.

Les enseignements de la décision La Poste en matière de vigilance environnementale

 Actu Environnement
Les enseignements de la décision La Poste en matière de vigilance environnementale
Si le contentieux se concentre sur les dérives du système de sous-traitance en cascades, il est d'ores et déjà possible d'en tirer des enseignements pour les contentieux en matière de vigilance environnementale.