Trois articles ont été censurés, dont ceux sur la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels et la réduction des gaz à effet de serre dans la grande distribution.
Fin de non-recevoir pour les exploitants agricoles tentés par les cultures OGM. Le Conseil constitutionnel a annoncé mercredi avoir validé l'interdiction de la culture de maïs OGM car le recours...
Le Conseil Constitutionnel a confirmé que la fracturation hydraulique dans l'Hexagone était interdite. Une décision qu'a saluée le chef de l'Etat François Hollande : la loi est maintenant "incontestable", a t-il dit.
Le Conseil constitutionnel a étudié la possibilité d'indemniser EDF en cas de fermeture de Fessenheim (ou d'autres réacteurs) pour respecter le plafonnement de la capacité de production nucléaire introduit par la loi de transition énergétique.