Fin de non-recevoir pour les exploitants agricoles tentés par les cultures OGM. Le Conseil constitutionnel a annoncé mercredi avoir validé l'interdiction de la culture de maïs OGM car le recours...
La loi interdisant la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est conforme à la Constitution, estime le Conseil constitutionnel. Il rejette l'ensemble des griefs formulés par les parlementaires UMP qui avaient attaqué le texte.
Le Conseil constitutionnel a validé ce mercredi l'interdiction de la culture de maïs OGM en France. Le Palais royal avait été saisi par des députés et des sénateurs après l'adoption du texte de loi, le 5 mai.
L’UIPP (entreprises productrices de pesticides) estimait que « l’interdiction d’exportation » était « contraire à la liberté d’entreprendre ». Les écologistes se félicitent que les sages du Conseil constitutionnel « n’aient pas cédé au lobby des pesticides ».