Modification de la redevance pollution diffuse : le projet d'arrêté en consultation

L'élargissement de la redevance pour pollution diffuse est désormais effective. L'arrêté l'encadrant a été publié au Journal officiel du 30 décembre.Une augmentation des taux a été actée, en parallèle, dans le projet de loi de finances 2019. Désor...

Le ministère de la Transition écologique met en consultation, du 30 novembre au 20 décembre 2017, un projet d'arrêté modifiant l'assiette de calcul de la redevance due aux agences de l'eau par les industriels. Le but de cet arrêté modifiant l'a...

Le projet d'arrêté qui actualise pour 2021 la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est en consultation jusqu'au 18 novembre. Cette redevance est perçue par les agences et les offices de l'eau lors de l'achat de pro...

Un arrêté du 26 décembre 2017 modifie l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif au calcul de la redevance due aux agences de l'eau par les industriels. Le but de cet arrêté est de simplifier à la fois la détermination du niveau de pollution et celui de...