Parution de l'arrêté modifiant le calcul de la redevance des industries aux agences de l'eau

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Parution de l'arrêté modifiant le calcul de la redevance des industries aux agences de l'eau
Un arrêté du 26 décembre 2017 modifie l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif au calcul de la redevance due aux agences de l'eau par les industriels. Le but de cet arrêté est de simplifier à la fois la détermination du niveau de pollution et celui de...
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