Le ministère de la Transition écologique met en consultation, du 30 novembre au 20 décembre 2017, un projet d'arrêté modifiant l'assiette de calcul de la redevance due aux agences de l'eau par les industriels. Le but de cet arrêté modifiant l'a...
Un arrêté du 26 décembre 2017 modifie l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif au calcul de la redevance due aux agences de l'eau par les industriels. Le but de cet arrêté est de simplifier à la fois la détermination du niveau de pollution et celui de...
Le projet d'arrêté qui actualise pour 2021 la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est en consultation jusqu'au 18 novembre. Cette redevance est perçue par les agences et les offices de l'eau lors de l'achat de pro...
Afin que les agences de l'eau disposent de plus de moyens pour encourager les conversions à l'agriculture biologique, le gouvernement a prévu de modifier l'assiette de la redevance pollution diffuse en 2019. L'objectif à travers un élargissement e...
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, jusqu'au 2 février prochain, un projet d'arrêté qui vise à mettre en œuvre les meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux industries agroalimentair...