Vers une sortie du statut de déchet de certains déblais réemployés sur les grands projets d'aménagent

Un arrêté, paru au Journal officiel du 16 mars, fixe les critères de la sortie du statut de déchet pour les chiffons d'essuyage coupés et élaborés à partir des textiles usagés. Pour bénéficier de la sortie de statut de déchet, les lots des chiffon...

Un projet de décret mis en consultation, jusqu'au 9 septembre par le ministère de la Transition écologique, fixe de nouvelles conditions de sortie du statut de déchet. Il encadre en particulier la procédure de sortie du statut de déchets par les i...

Si la loi Agec précise le périmètre d'action des éco-organismes, l'ordonnance associée n'apporte pas les clarifications escomptées en matière de sortie de statut de déchet, selon Violaine du Pontavice et Clémence Levasseur du cabinet EY Société d'...

Un décret encadre la procédure de sortie du statut de déchet pour les installation non classées ICPE. Un arrêté complète la nouvelle réglementation en fixant les modalités de contrôle par un tiers.