Sortie du statut de déchet : la procédure hors ICPE est fixée

Un projet de décret mis en consultation, jusqu'au 9 septembre par le ministère de la Transition écologique, fixe de nouvelles conditions de sortie du statut de déchet. Il encadre en particulier la procédure de sortie du statut de déchets par les i...

Un arrêté fixe les conditions de sortie du statut de déchet applicables aux terres excavées et sédiments. Le texte s'appuie sur le respect des guides reconnus par le ministère de la Transition écologique.

Le ministère de la Transition écologique met en consultation jusqu'au 11 octobre un projet de décret relatif à la sortie du statut de déchet des pièces issues du démontage des véhicules hors d'usage (VHU). La procédure proposée est simplifiée par ...

Dans le cadre de la sortie du statut de déchet, faut-il imposer le passage par une installation classée (ICPE) ? La question fait l'objet d'un bras de fer entre le Gouvernement et le Sénat. Le ministère de la Transition écologique est favorable à ...