Loi économie circulaire : les députés suppriment le passage en ICPE pour la sortie du statut de déchets

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Loi économie circulaire : les députés suppriment le passage en ICPE pour la sortie du statut de déchets
Dans le cadre de la sortie du statut de déchet, faut-il imposer le passage par une installation classée (ICPE) ? La question fait l'objet d'un bras de fer entre le Gouvernement et le Sénat. Le ministère de la Transition écologique est favorable à ...
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