Un amendement adopté dans le cadre du projet de loi économie circulaire évite à certains produits, équipements et matériaux issus d'une déconstruction, de passer sous le statut de déchets. Cette disposition s'applique aux produits réemployables «...
Un décret, publié mercredi 24 octobre, supprime la commission consultative sur le statut de déchet. Ce texte est pris en application de la mesure 34 de la feuille de route sur l'économie circulaire (Frec). Cette mesure prévoit de mettre en oeuvre ...
Les sénateurs ont ajouté au projet de loi économie circulaire une disposition qui rend possible la sortie de statut de déchet hors des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). La mesure doit permettre de « démultiplier ...
Les députés ont apporté deux modifications à la refonte, prévue par le projet de loi économie circulaire, du diagnostic relatif à la gestion des produits, des matériaux et des déchets issus de la déconstruction ou de la réhabilitation des bâtiment...
Moyen de développer l'économie circulaire ou risque d'augmentation des trafics de déchets ? Le projet d'allègement de la législation sur la sortie du statut de déchet divise. Le Sénat a rejeté ce mercredi le projet du gouvernement.